Conditions Générales de Vente

CGV Mont-Blanc COM’

Article 1. Généralités

Les termes des présentes dont la première lettre figurera en majuscule auront, pour l’interprétation des conditions générales de vente et de prestation de services et sans qu’il y ait lieu de distinguer entre le pluriel et le singulier, la signification suivante:

Société Mont-Blanc COM’: désigne la Société exploitant ce site internet incluant son responsable.

Client(s) : désigne toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) bénéficiant des produits ou services de la Société Mont-Blanc COM’.

Intervenant(s) : désigne toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) mandatée(s) par la Société Mont-Blanc COM’.

Prestataire(s) : désigne toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) recommandée(s) par la Société Mont-Blanc COM’ au Client.

Toute prestation, transaction ou autre souscription de services auprès de la Société Mont-Blanc COM’ entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur ensemble et sans restriction.

Article 2 -Exécution / Responsabilités

Toute prestation souscrite auprès de la Société Mont-Blanc COM’ fait l’objet au préalable d’un devis ou à minima d’un écrit définissant la demande du Client et faisant foi de son accord nécessaire à l’exécution de la ou des prestations.

La souscription à des abonnements du type noms de domaine, hébergement ou infogérance auprès de la Société Mont-Blanc COM’ se fait pour une durée de 1an. A l’issu de cette période, l’abonnement est alors reconduit par tacite reconduction. Le Client désirant mettre fin à un abonnement peut le faire en manifestant sa volonté auprès de la Société Mont-Blanc COM’ par email ou par Lettre Recommandée avec Accusé de réception et ce au moins 1 mois avant la date anniversaire de son contrat. Le contrat restera alors en fonction jusqu’à la date anniversaire, date à laquelle son contrat prendra fin. Le Client pourra le cas échéant profiter des avantages de son abonnement jusqu’à sa résiliation. Enfin, si le Client choisit de faire part de sa volonté de résilier son abonnement par email, un email de retour de la part de la Société Mont-Blanc COM’ lui sera alors envoyé faisant foi de la bonne réception de sa volonté. Sans cet email de retour, sa demande sera considérée comme nulle et non avenue.

Concernant les services d’infogérance, la Société Mont-Blanc COM’ s’engage à prendre en charge tout problème signalé sur le site par le Client le jour même du signalement. Ce signalement sera pris en compte durant les heures ouvrées de la Société Mont-Blanc COM’ à savoir de 9h à 18h* tous les jours sauf le samedi et le dimanche. Il n’y a en revanche aucune garantie quant au délai de résolution du problème soulevé car celui-ci dépendant directement de sa gravité, il est impossible de le quantifier à l’avance.

* Heure française – UTC+1 l’hiver et UTC+2 l’été

La Société Mont-Blanc COM’:

La Société Mont-Blanc COM’ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de mener à bien les tâches qui lui auront été confiées. Ces tâches seront réalisées dans les délais exprimés sur le devis, dans les cas où un délai aura bien été mentionné et sauf cas de force majeur. Le dépassement de ce délai pourra faire l’objet d’une compensation s’il est supérieur à 50% du délai initial. Cette compensation sera convenue entre Mont-Blanc COM’ et son Client.

Les Intervenants:

La Société Mont-Blanc COM’ peut, dans certains cas, être amenée à faire appel à des Intervenants par le biais de son réseau. Ces Intervenants seront choisis par la Société Mont-Blanc COM’ afin d’apporter leur expertise et leur savoir-faire dans les domaines relatifs à votre projet (par exemple un imprimeur pour imprimer des cartes de visite ou un programmeur pour développer une fonctionnalité sensible). A ce titre, la Société Mont-Blanc COM’ agira en tant que chef de projet et sera responsable du bon déroulement des travaux effectués par ces Intervenants. En cas de disfonctionnement de la part d’un Intervenant, la Société Mont-Blanc COM’ se chargera alors de trouver une solution en accord avec son Client. La Société Mont-Blanc COM’ se réservera ensuite le droit de se retourner contre son Intervenant si elle le juge nécessaire.

Les Prestataires:

La Société Mont-Blanc COM’ peut être amenée à orienter ses Clients vers différents Prestataires. Dans ce cas, le choix définitif du Prestataire incombe au Client qui est libre de son choix. Ainsi, la Société Mont-Blanc COM’ ne pourra être tenue responsable d’éventuels litiges entre le Prestataire qui a été conseillé par la Société Mont-Blanc COM’ et le Client.

Contenu / Contenu rédactionnel:

Quel que soit le support de communication utilisé, le contenu rédactionnel, de surcroît lorsqu’il est rédigé par la Société Mont-Blanc COM’, se fait en accord et sous la supervision du Client. Le Client endosse alors le rôle de responsable de publication et a de ce fait pour mission de vérifier et de valider les contenus publiés. Ainsi, le contenu rédactionnel ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Société Mont-Blanc COM’ et il en va de même pour les autres types de contenu, par exemple les photos, illustrations et autres éléments graphiques utilisés.

Concernant les éléments graphiques, la Société Mont-Blanc COM’ s’engage au besoin à fournir des images libres de droits. De son coté le Client qui aurait en charge la fourniture d’illustrations et autres éléments graphiques devra lui aussi s’assurer qu’il dispose bien des droits de propriété et de diffusion pour les éléments qu’il fournit. Le client devra aussi s’assurer, avec l’aide de la Société Mont-Blanc COM’, que les éléments qu’il transmet sont d’une qualité, d’une taille et d’une résolution suffisante pour être intégrés à son projet.

Article 3 – SAV / Résolution des litiges

La Société Mont-Blanc COM’ prend en charge le SAV de ses prestations pour tous les projets WEB (site internet, ajout de fonctionnalités). Ce SAV est gratuit pendant 1 mois à compter de la livraison du projet. Durant cette période, le Client peut à tout moment contacter la Société Mont-Blanc COM’ afin de lui faire part d’un éventuel défaut dans la réalisation de son projet. S’il s’avère effectivement, après concertation, que tout ou partie de son projet est non conforme par rapport au cahier des charges initial, la mise en conformité se fera sans coût additionnel pour le Client.

Le SAV s’applique uniquement au projet original tel qu’il a été livré au client et n’ayant de ce fait subit aucune modification que ça soit de la part du Client lui même ou de la part d’un tiers qu’il aurait mandaté. Ainsi, le Client ne pourra pas inclure dans le SAV la résolution d’un problème survenu suite à une modification effectuée sur son projet par une autre personne ou organisme extérieur à la Société Mont-Blanc COM’.

En cas de litige, le Client s’engage à prévenir la Société Mont-Blanc COM’ par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception afin qu’une solution à l’amiable soit dans tous les cas privilégiée avant d’engager une procédure devant les instances juridiques compétentes.

Pour contacter la Société Mont-Blanc COM’ vous pouvez écrire à l’adresse postale suivante: Mont-Blanc COM’ – Julien MOLLARD – 248 Rue du Dard – 74170 ST GERVAIS LES BAINS.

Article 4 – Droit applicable & Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de reproduction du ces conditions sur d’autres supports, seul le texte en disponible en ligne à l’adresse – https://www.montblanc-com.com/cgv – fera foi.